Conditions Générales d'Utilisation de Symony

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE SYMONY

Dernière mise à jour : [Date du jour]

1. PRÉSENTATION DU SERVICE

Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du logiciel Symony, édité par EMF Gestion, société par actions simplifiée au capital de [insérer montant], immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 81092668300014, dont le siège social est situé à Montpellier, France (ci-après "Symony" ou "la Société").

Symony est une solution SaaS destinée aux chefs d’entreprise et entrepreneurs, permettant la gestion simplifiée de la trésorerie, la récupération automatique des factures, la gestion des notes de frais et bien d’autres outils d’optimisation financière.

L’utilisation de Symony implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

Client : désigne toute personne morale ou entrepreneur individuel utilisant Symony dans le cadre de son activité professionnelle.
Utilisateur : désigne toute personne autorisée par le Client à accéder aux Services de Symony.
Compte : désigne l’espace personnel créé par le Client pour accéder aux Services.
Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités fournies par Symony dans le cadre de l’abonnement souscrit.
Données personnelles : désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un Utilisateur conformément au RGPD.

3. OBJET ET ACCEPTATION DES CGU

3.1. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’utilisation des Services proposés par Symony.

3.2. L’utilisation de Symony est strictement réservée aux professionnels et exclut toute utilisation en tant que consommateur au sens du Code de la Consommation.

3.3. En s’inscrivant à Symony, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU. Toute clause contraire proposée par le Client est inopposable à la Société sauf acceptation écrite.

4. CONDITIONS D’INSCRIPTION ET D’ACCÈS AU SERVICE

4.1. Inscription Pour accéder aux Services, le Client doit fournir des informations exactes et à jour :

Dénomination sociale
Numéro SIRET / RCS
Forme juridique
Identité du représentant légal
Adresse email et numéro de téléphone

4.2. Responsabilité des identifiants Le Client est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée doit être signalée immédiatement à Symony.

4.3. Accès et restrictions

L’accès à Symony est strictement réservé aux Clients et Utilisateurs autorisés.
Il est interdit de partager ou revendre l’accès à un tiers.
Toute tentative de contournement des mesures de sécurité entraîne la résiliation immédiate du compte.

5. ABONNEMENT, TARIFICATION ET PAIEMENT

5.1. Modalités de souscription L’accès aux Services de Symony est soumis à la souscription d’un abonnement à durée indéterminée.

5.2. Durée et renouvellement

L’abonnement est souscrit pour une durée indéterminée.
Chaque mois commencé est dû et facturé.
Pour les abonnements annuels, chaque année entamée est due et facturée en totalité.
Le Client peut résilier son abonnement avant la date de facturation suivante via son espace personnel.

5.3. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique via un prestataire de paiement sécurisé.
Tout défaut de paiement entraîne une suspension du compte.

6. RÉSILIATION ET SUSPENSION

6.1. Symony se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux Services en cas de :

Non-paiement de l’abonnement.
Violation des CGU.
Utilisation frauduleuse ou abusive du service.

6.2. La résiliation n’ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées.

7. RESPONSABILITÉS ET LIMITATIONS

7.1. Responsabilité de Symony

Symony met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Service, mais ne garantit aucune absence d’interruption.
La Société ne peut être tenue responsable des pertes financières découlant de mauvaises prévisions ou de décisions prises sur la base des données affichées.

7.2. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l’utilisation des Services et des données qu’il y renseigne.
Symony n’est pas responsable des erreurs de saisie du Client ou de toute décision financière basée sur ses prévisions.

8. PUBLICITÉ

8.1. Le Client autorise Symony à faire usage, notamment par citation et/ou reproduction, de ses signes distinctifs, à titre de référence commerciale et/ou pour la bonne exécution des présentes, notamment dans ses documents commerciaux ou publicitaires et sur son site internet, sous quelque forme que ce soit, pour la durée du présent Contrat et trois (3) ans suivant l’expiration du Contrat.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Lors de l’utilisation de l’Outil, Symony est amenée à recueillir, en tant que responsable de traitement, des données à caractère personnel concernant le Client. Symony se conforme, dans la collecte et la gestion de ces données, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Symony est également qualifiée de responsable conjoint avec :

Bridge, pour les traitements de données liés à l’agrégation bancaire et à l’initiation de paiement.
Securibox, pour la récupération et la gestion des justificatifs fournisseurs.

L’utilisation de ces services tiers implique l’acceptation de leurs politiques de confidentialité respectives.

10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

10.1. Droit applicable Les présentes CGU sont soumises au droit français.

10.2. Compétence juridictionnelle Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.

11. MODIFICATIONS DES CGU

Symony se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Clients seront informés par email et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le Service.

12. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez contacter Symony - EMF Gestion à l’adresse suivante : contact@symony.fr.